L’une des plus grandes décisions à prendre pendant la mise sur pied d’un projet d’ouverture d’une structure est l’option d’un bon type d’entreprise. À cet effet, la majorité des structures commerciales préfère porter leur choix sur la SAS. Pourquoi un tel si fréquent choix et quels sont les avantages que cela offre ? Quel est son fonctionnement ? Lisez ce présent article pour avoir plus d’informations sur les sociétés du genre. .
Définition d’une SAS
La société par actions simplifiée est un type de société qui présente un mode de fonctionnement assez souple et léger. En ce sens que les formalités juridiques sont simples à remplir et laissent une grande possibilité aux associés et actionnaires d’établir les différents dispositifs d’action de leur structure. Contrairement à une SA, la SAS est un groupe commercial.
L’un des grands avantages de cette catégorie de société reste sa simplicité en matière de procédures de création et aussi de modification. Surtout qu’il s’agit ici d’actions et non de parts.
En outre, un individu peut décider de créer sa structure sans recourir aux ccollaborations d’autres. Cela constitue son droit et donne lieu à une Sasu. D’où sa similarité avec la SAS sur plusieurs points. Surtout le statut juridique, les procédures de création. La différence notable demeure le nombre d’associés. Toutefois, la possibilité est donnée de changer au fil des années une Sasu afin que ça devienne une SAS.
Quelques avantages du SAS
La liberté dans le domaine statutaire est l’un des grands atouts de ce type d’entreprise simplifiée. Les associés ne sont pas confrontés à des problèmes de confection de statuts pour les formalités de cession. Ainsi, le régime juridique est sans contrainte pour les actionnaires.
De même, ils sont autorisés à aménager les mesures de l’entreprise comme bon leur semble. Cela concerne entre autres la nature, le statut de délibération des membres de la direction (sauf la présidence) et les règles d’inaliénabilité et d’agrément. À cela s’ajoutent les contextes de décision et le droit des dirigeants.
En outre, la procédure pour créer est aussi simple contrairement aux autres types de sociétés. Pour ce faire, l’intéressé a juste à faire la rédaction d’un projet capital de statuts et de faire le dépôt des frais représentatifs des apports en numéraire. Le projet doit être vraiment capital. Puis, il donne une valeur à ces apports tout en y nommant un commissaire pour les vérifications. Il élabore les points statutaires et nomme le tout premier président. Enfin, il publie cela dans un journal approprié et remplit les formulaires requis pour sa demande d’immatriculation.
Quid de la direction ?
La gestion d’une société par actions simplifiée doit nécessairement est à la charge obligatoire d’un président. Celui-ci doit répondre à certains critères phares étant donné qu’il n’est même pas envisageable d’avoir maints présidents à la fois. Il peut engager des DG pour l’assister dans la bonne marche des affaires de l’entreprise . Les décisions et actions liées au fonctionnement des activités sont prises par lui.
L’ensemble de ces responsables sont reliés au régime social et bénéficient d’une rémunération grâce au mandat social. Puisqu’ils sont considérés comme des salariés sur le plan fiscal.
En définitive, la société par actions simplifiée demeure l’un des meilleurs choix possibles comme types de d’entreprises commerciales. Elle présente plusieurs bénéfices tant sur le plan fiscal, judiciaire que fonctionnel.
